La tradition du droit public à l’Université d’Ottawa
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a une longue tradition d’excellence en droit public, comme on pouvait s’y attendre compte tenu à la fois de sa vocation nationale et multijuridique et de son emplacement : la seule faculté de droit de la région de la capitale nationale, à quelques pas de la Colline du Parlement, la Cour suprême du Canada et la fonction publique fédérale, les tribunaux et les organismes. En pensant au droit public à l’Université d’Ottawa, une génération précédente pensera immédiatement au sénateur Gérald-A. Beaudoin, Elmer Driedger, Edward Ratushny and Walter Tarnapolsky. Les Canadiens et Canadiennes continuent de lire et de célébrer les travaux révolutionnaires de Constance Backhouse, Nathalie Des Rosiers, Martha Jackman, Lucie Lamarche, Sheila MacIntyre, Sanda Rodgers et Elizabeth Sheehy. Étudiant.e.s et praticien.ne.s du droit continuent de s’appuyer sur les textes de droit public préparés par André Braën, Pierre Foucher, Sébastien Grammond, Joseph Magnet, Errol Mendes et Benoît Pelletier. Les Noirs et les Autochtones du Canada recherchent depuis un certain temps les conseils et le leadership de Joanne St. Lewis et Larry Chartrand.
La Faculté abrite aussi une autre institution de renommée mondiale, le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, de renommée mondiale. Quatre juges de la Cour suprême du Canada (Michel Bastarache, Louise Charron, Gérald Fauteux et le juge en chef Richard Wagner) ont des liens étroits avec la faculté. De plus, deux recteurs de l’Université d’Ottawa, Alan Rock et Jacques Frémont, ont de vastes connaissances en matière de droit public. Un héritage institutionnel en droit public pourrait se fonder sur bien moins.
Pourtant, la force établie depuis un certain temps de l’Université d’Ottawa en matière de droit public croit considérablement lorsque l’on considère l’ensemble des travaux de recherche liés au droit public qui y ont été menés : Jamie Benidickson en droit de l’environnement; Denis Nadeau en droit du travail; Nicole Laviolette et Marie Pratte en droit de la famille; Louise Bélanger-Hardy en droit de la santé; Craig Forcese en droit de la sécurité nationale; Yves LeBouthillier en droit de l’immigration, pour ne citer que quelques exemples. Au cours des premières années ayant marqué le début du nouveau siècle, les Sections de droit civil et de common law de la Faculté ont continué de se développer, en accueillant une nouvelle génération d’éminent.e.s expert.e.s en matière de droit public.
Le groupe de droit public
En 2010, le groupe de droit public (GDP) a été créé dans le but premier de regrouper nos nombreux et nombreuses expert.e.s au sein de la Faculté et dans la région de la capitale nationale, tout en signalant notre force en droit public au reste du Canada et le monde extérieur. De nombreux ateliers, panels et conférences ont été organisés sous les auspices du groupe de droit public, notamment six conférences sur les enjeux émergents en droit public, des conférences célébrant la juge de la Cour suprême Louise Charron et la juge en chef Beverley McLachlin, et une conférence marquant le 150e anniversaire de la Confédération.
Adam Dodek (2015-16), Carissima Mathen (2014-15), Peter Oliver (2011-14, 2015-16) et Michael Pal (2016-19) ont été administrateurs et administratrice du GDP. Des expert.e.s en droit public tels que Carissima Mathen, Errol Mendes, Sébastien Grammond et David Robitaille sont devenus des commentateurs réguliers dans les médias nationaux.
Au cours de cette même période, des nominations clés ont été faites, renforçant encore une fois la force du droit public à grande échelle de la Faculté : Katherine Lippel, récipiendaire de la médaille d’or du CRSH, est devenue titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité au travail; Ghislain Otis est devenu Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones; Pascale Fournier a pris une Chaire de recherche universitaire en pluralisme juridique et droit comparé ; Colleen Flood, titulaire d’une chaire de recherche universitaire en droit et politique de la santé ; Tracy Lindberg, titulaire d’une chaire de recherche universitaire sur les lois et les ordres juridiques autochtones ; Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche universitaire en droit administratif et gouvernance; et la doyenne Marie-Ève Sylvestre, titulaire de la Chaire de recherche universitaire en droit et politiques de justice pénale et en réglementation des personnes marginalisées. Bon nombre des titulaires actuelles et passées de la Chaire Shirley Greenberg sur les femmes et la profession juridique ont contribué de manière significative au droit public de la Faculté (Natasha Bakht, Rosemary Cairns-Way, Angela Cameron, Martha Jackman, Sanda Rodgers, Elizabeth Sheehy) .
Les membres du Public Law Group ont publié des articles, des chapitres et des monographies couvrant toute la gamme des sujets de droit public. Ils ont également édité une gamme impressionnante de volumes collectés, souvent avec un nombre important de contributeurs de PLG : Public Law at the McLachlin Court : The First Decade (Irwin Law, 2011, Adam Dodek, éd.) ; Fédéralisme et gouvernance autochtone (PUL, 2013, Ghislain Otis et Martin Papillon, éd) ; Cinquante ans de bilinguisme officiel : défis, analyses et témoignages (Invenire, 2014, Richard Clément et Pierre Foucher, eds) ; Principes et pragmatisme : Essais en l’honneur de Louise Charron (Lexis, Nexis, 2014, Graham Mayeda et Peter Oliver, éds) ; Public Law: Cases, Commentary, and Analysis (Emond, 2015, Craig Forcese, Adam Dodek, et al, eds); The Oxford Handbook of the Canadian Constitution (OUP, 2017, Peter Oliver, Patrick Macklem et Nathalie Des Rosiers, éds); Droit administratif en contexte (Emond, 3e éd. 2017, Colleen Flood et Lorne Sossin, éd.); La démocratie constitutionnelle du Canada : la célébration du 150e anniversaire (LexisNexis, 2017, Errol Mendes, éd); La constitution bilingue du Canada (PUL, 2017, Linda Cardinal et François Larocque, dir.); Les systèmes constitutionnels dans le monde (Wilson & Lafleur, 2018, Jabeur Fathalie, Charles-Maxime Panaccio et al. éds) ; La Constitution canadienne en transition (UofT Press, 2019, Richard Albert, Paul Daly et Vanessa MacDonnell, éds); et sans oublier le très apprécié National Journal of Constitutional Law (édité par Errol Mendes).
Le succès du Groupe de droit public a mené à des discussions concernant la possibilité de créer un nouveau Centre de droit public. La proposition finale s’est articulée autour d’une liste convaincante de buts et d’objectifs :
- Réunir des chercheur.e.s en droit public du Canada et du monde entier. Par exemple, en 2018, l’Université d’Ottawa a été choisie pour accueillir la prestigieuse Conférence internationale de droit public en juin 2020. Les précédentes universités hôtes de la conférence étaient l’Université de Cambridge (deux fois) et l’Université de Melbourne;
- Coordonner des séries de documents de travail sur des questions d’importance fondamentale en droit public, telles que la protection constitutionnelle des droits linguistiques, l’autonomie gouvernementale des Autochtones, la constitutionnalité des lois relatives aux changements climatiques, etc.;
- Diffuser la recherche universitaire par des moyens dynamiques et créatifs, y compris des publications électroniques rapides et en accès libre;
- Représenter le Canada dans des organisations internationales influentes et en organisant plus d’événements internationaux;
- Solliciter et attirer des financements des secteurs privé et public et des trois conseils;
- Collaborer avec les chaires de recherche et les centres de recherche de droit public de la Faculté et de l’Université;
- Tirer parti du profil amélioré et de l’agilité administrative du Centre pour tirer parti des liens existants au sein du gouvernement (en particulier les gouvernements du Canada, de l’Ontario et du Québec), des cours, des tribunaux et des organismes administratifs, et des cabinets d’avocats axés sur le droit public;
- Tisser des liens avec d’autres centres de droit public dans le monde;
- Améliorer les opportunités pour les étudiant.e.s du premier cycle et des cycles supérieurs, pour le plus grand bénéfice des étudiant.e.s et des membres du personnel;
- Et enfin, attirer les meilleurs talents en droit public à la Faculté.
Le professeur Michael Pal (directeur du groupe de droit public de 2016-2019) et le professeur Peter Oliver (vice-doyen à la recherche de 2017-2019) ont collaboré avec le Bureau de la recherche et deux doyen.ne.s très favorables (doyen Adam Dodek et doyenne Céline Lévesque) pour mettre ensemble une proposition qui a finalement été présentée avec succès à la Commission de recherche de l’Université d’Ottawa. Un nouveau Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a été approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’Université à l’été 2019.