Étudier le droit public

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Section de common law) a instauré une Option de droit public pour les étudiants inscrits au programme de J.D. Notre corps professoral compte dans ses rangs des spécialistes en droit public de renommée nationale et internationale. Nous offrons une vaste gamme de cours en droit public, et bon nombre de nos diplômés et diplômées œuvrent dans le domaine.

Cette concentration permettra aux étudiants et étudiantes d’approfondir leurs connaissances du droit des autochtones, une partie centrale du droit public canadien; d’acquérir une expérience pratique du droit public grâce à un stage ou à un programme équivalent et d’approfondir leurs connaissances du droit public dans des secteurs plus spécialisés.

Exigences

Les exigences de l’option sont les suivantes :

L’étudiant ou l’étudiante doit accumuler un minimum de 18 crédits en droit public, y compris :

• Un cours en droit des autochtones (3 crédits);
• Un cours appliqué en droit public (3 crédits);
• Douze autres crédits en droit public choisis parmi la liste des cours autorisés disponible sur le site Web de l’Option.

Notez que l’étudiant ou l’étudiante doit accumuler 18 crédits en plus des 12 crédits obligatoires en droit public que tous les étudiants et étudiantes au programme de J.D. sont tenus de suivre, soit : CML 1104 Législation; CML 1213 Droit constitutionnel I; CML 2312 Droit administratif et CML 2713 Droit constitutionnel II.  

• L’étudiant ou l’étudiante doit rédiger un mémoire de recherche soit dans le cadre d’un cours de droit public autorisé (voir la liste sur le site Web de l’option), soit dans le cadre d’un cours de recherche dirigée en droit public.
• L’étudiant ou l’étudiante doit obtenir une moyenne cumulative globale de 6,0 dans ses cours de l’Option. Cette moyenne est calculée à l’aide des résultats des cours décrits en 1.a. et 1.b. et des cours facultatifs avec les meilleures notes.
• L’étudiant ou l’étudiante inscrit au Programme de common law en français doit suivre les cours décrits en 1.a. et 1.b. en français.

Inscription

IMPORTANT : Une première condition d’admissibilité à l’option en droit public est l’inscription actuelle au programme de JD de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en droit public avant d’avoir répondu à toutes les exigences?

Non. Il n’y pas de procédure spéciale d’inscription à l’option dans le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu. Lorsque toutes les exigences de l’option ont été satisfaites, l’étudiante ou l’étudiant devrait suivre la procédure expliquée ci-dessous.

Inscription à l’option en droit public après avoir répondu aux exigences

• Pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option en droit public au programme de JD il faut obtenir 18 crédits dans le domaine du droit public (Voir les exigences).
• L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d’inscription.
• L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
•  Il faut faire signer le formulaire par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en droit public, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de common law qui s’occupera de faire le suivi.

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